Travaux obligatoires devant être effectués par votre ramoneur

Arrêté du 28 septembre 1990 sur le ramonage obligatoire

Les canaux de fumée fixes au sens de l’article 176 de la loi doivent être nettoyés régulièrement en tenant compte du genre de combustible utilisé, du degré d’utilisation et de la technique actuelle, 1 à 2 fois par an.

Lorsque le présent arrêté prescrit deux nettoyages par an, l’un des deux au moins doit avoir lieu pendant la période durant laquelle les installations sont utilisées.

Travaux de ramonage

Les canaux de fumée rattachés de manière durable à des installations productrices de chaleur doivent obligatoirement être ramonés, afin de prévenir, par l'enlèvement régulier des suies et des combustibles imbrûlés, les dangers d'incendie et d'asphyxie. La fréquence entre deux nettoyages dépend du genre de combustible utilisé, du degré d'utilisation et de la technique actuelle.

Lorsque deux nettoyages sont prescrits par année, l'un des deux au moins doit avoir lieu pendant la période durant laquelle les installations sont utilisées.

Vous trouverez les informations relatives aux fréquences de ramonage à la rubrique tarifs et fréquences.

Arrêté concernant les fréquences et le tarif des frais du ramonage obligatoire

 


Travaux obligatoires pouvant être effectués par votre ramoneur ou une entreprise spécialisée

Selon la directive de la protection incendie (AEAI-Association des établissements cantonaux d'assurance incendie) /  installations thermiques :

Pt 7 État de fonctionnement et maintenance - Les  propriétaires  ou  exploitants  d'installations  doivent  entretenir  les  installations  thermiques conformément aux prescriptions et garantir leur fonctionnement en tout temps

 

Cependant ces travaux ne rentrant pas dans les critères de l’arrêté du 28 septembre 1990 sur le ramonage obligatoire, ces travaux peuvent être effectué par votre ramoneur ou une autre entreprise spécialisée.

Afin de garantir un fonctionnement sûr, économique et écologique de votre installation de chauffage, il est indispensable d’effectuer ces travaux d’entretien régulièrement.

L’importance d’un ramonage régulier de votre installation de chauffage

Définition du ramonage 

Techniques de ramonage

Avantages d’une installation ramonée

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