Tarifs

Fréquences

 
 
 
Tarifs et règlements Travaux de ramonage obligatoire
Contrôle obligatoire des installations de chauffage à combustion
Travaux non soumis au ramonage obligatoire
 
Tarif officiel pour les travaux de ramonage obligatoire
Ce tarif est entré en vigueur le 1er janvier 2010
 
1. Conduits de fumée, cheminées jusqu'à 900 cm2 de surface    
  Jusqu'à 9.00 m de longueur la pièce Fr. 20.50
  de 9.01 à 15.00 m de longueur   Fr. 25.50
  15.01 m de longueur et plus   Fr. 29.50
       
  Majoration pour section supérieure à 900 cm2   Fr. 3.00
  Majoration pour combustible solide   Fr. 3.00
  Supplément pour cheminée savoyarde (à grande section et manteau, cheminée construite en bois) selon le temps consacré  
       
2. Cheminée de salon y compris conduit, avaloir et foyer selon le temps consacré

 

       
3. Cheminée de centrale de chauffe et de chauffage à distance ou industriel    
- à partir de 1'400 kW le m courant

Fr. 5.00

- mesure de prévention, moyens de précaution selon le temps consacré  
- cheminée d'usine selon le temps consacré  
- cheminée de bâtiment élevé (plus de 8 niveaux ou plus de 22 m) selon le temps consacré  
       
4. Contrôle de l'état d'encrassement d'un conduit de fumée si d'autres travaux de ramonage ne sont pas effectués chez l'usager   Fr. 8.50
       
5. Canal de communication, carneau, tuyau intérieur non démontable, en tôle ou en fonte, traînasse et bras de cheminée    
- à petite section (jusqu'à 900 cm2) le m courant

Fr. 5.00

- à grande section (plus de 900 cm2) le m courant

Fr. 6.00

       
6. Indemnité de déplacement aller-retour comptée dès l'atelier du maître ramoneur (chalet d'alpage, maison isolée, ramonage sur demande), par homme le 1er km Fr. 4.00
    les suivants Fr. 1.50
       
7. Supplément pour nettoyage, entretien, graissage des capes de cheminées selon le temps consacré  
       
8. Nettoyage (mécanique ou par le feu) de cheminées goudronnées, tous essais compris (fournitures à la charge de l'usager) selon le temps consacré  
       
9. Frais généraux d'intervention (déplacement, avis de passage, préparation du travail et consignes, mise à disposition et reddition des outils, véhicules, outillage et machines, décompte, etc.)   Fr. 14.00
       
10. Travaux selon le temps consacré, l'heure ouvrier Fr. 74.80
    apprenti Fr. 29.30
       
11. Supplément pour les ramonages hors tournée    
- requis le samedi et après les heures normales de travail 25%  
- de 19h.00 à 06h.00 50%  
- le dimanche et les jours fériés officiels 100%  
 

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Extrait du règlement du 13 août 2001 (état au 1er décembre 2005)
s
ur le contrôle obligatoire des installations de chauffage à combustion
  Art. 17 - Prix du contrôle / Émolument administratif 
 
Le propriétaire devra s'acquitter du prix du contrôle officiel en vertu du principe de causalité de la LPE (art.2). Le montant sera versé à l'entreprise de contrôle. Le refus de s'acquitter des frais du contrôle, alors qu'il a été exécuté, est assimilé à un refus de laisser contrôler.  
Les frais de contrôle sont à la charge du propriétaire.  
Ils comprennent les honoraires de l'entreprise et un émolument pour les tâches administratives liées au contrôle des installations.  
     
 

Les honoraires de l'entreprise se composent des éléments suivants :

 
-  le prix du test (2 mesures), du relevé sur la fiche d'installation et de l’établissement éventuel d’un rapport en cas de non-conformité de l’installation   Fr.   62.00
- supplément pour charge additionnelle ou chauffe-eau indépendant, dans la même chaufferie Fr.   31.00
- supplément pour l'établissement d'une fiche d'installation Fr.    7.00
- le supplément pour contrôle de combustion sans travaux de ramonage simultanés est facturé selon l’article 3, alinéa 1, chiffre 1, de l’arrêté vaudois du 28 septembre 1990 concernant les fréquences et le tarif des frais du ramonage obligatoire Fr.   14.00
- émolument administratif reversé intégralement au service de l’environnement Fr.   12.00

Prix hors TVA (taxe à la valeur ajoutée).
 
 

Le service perçoit un émolument administratif de 12 francs sous forme de vignette. Son montant est encaissé par l'entreprise et entièrement reversé au service. Il figure sur la facture de ramonage de manière séparée des honoraires de l'entreprise.

Les montants sont indexés automatiquement en début d'année pour autant que l'indice suisse des prix à la consommation ait subi une variation de plus de 1 point depuis la dernière adaptation. Ils sont arrondis au franc.

 

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Travaux non soumis au ramonage obligatoire
 

La rémunération des travaux de ramonage non soumis au ramonage obligatoire ne fait pas l’objet d’un tarif indicatif.

Un tarif recommandé a été élaboré par l’association vaudoise des maîtres ramoneurs. Celui-ci est calculé en fonction du temps consacré pour le ramonage d’un objet dans une situation ordinaire. Il ne peut pas être généralisé et des différences peuvent apparaître en fonction des particularités de chaque installation ou de la prestation fournie.

Votre maître ramoneur vous renseignera volontiers pour toutes les questions relatives à la facturation des travaux non soumis au ramonage obligatoire.

 

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Cliquez ici pour télécharger l'Arrêté (format .PDF)

 


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