Travaux obligatoires

Arrêté du 28 septembre 1990 sur le ramonage obligatoire

Les canaux de fumée fixes au sens de l’article 176 de la loi doivent être nettoyés régulièrement en tenant compte du genre de combustible utilisé, du degré d’utilisation et de la technique actuelle, 1 à 2 fois par an.

Lorsque le présent arrêté prescrit deux nettoyages par an, l’un des deux au moins doit avoir lieu pendant la période durant laquelle les installations sont utilisées.

Travaux de ramonage

Les canaux de fumée rattachés de manière durable à des installations productrices de chaleur doivent obligatoirement être ramonés, afin de prévenir, par l'enlèvement régulier des suies et des combustibles imbrûlés, les dangers d'incendie et d'asphyxie. La fréquence entre deux nettoyages dépend du genre de combustible utilisé, du degré d'utilisation et de la technique actuelle.

Lorsque deux nettoyages sont prescrits par année, l'un des deux au moins doit avoir lieu pendant la période durant laquelle les installations sont utilisées.

Vous trouverez les informations relatives aux fréquences de ramonage à la rubrique tarifs et fréquences.

Contrôles de combustion

Le contrôle de combustion des installations de chauffage à combustible liquide ou gazeux est également obligatoire. Celui-ci doit être effectué tous les deux ans.

Les installations au bénéfice d’un contrat d’entretien bénéficient d’un bonus. Dans ce cas l’intervalle entre deux contrôles officiels ne sera plus de deux ans mais de quatre ans. La condition impérative est toutefois que le spécialiste en combustion inscrive les résultats du contrôle effectué après son travail sur la fiche officielle de l'installation (les fiches des entreprises et les tickets de mesure ne sont pas pris en compte). En cas d'absence de résultats sur la fiche d'installation, le bonus n'est pas accordé et la périodicité de deux ans sera appliquée.

Toutes les informations utiles sur le contrôle des chauffages sont disponibles sur le site du service de l’environnement aux adresses suivantes :

http://www.vd.ch/fr/autorites/departements/dse/environnement-et-energie/  et

http://www.vd.ch/fr/themes/environnement/energie/chauffage/

Vous pouvez également consulter le règlement sur le contrôle obligatoire des installations de chauffage à combustion.